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Redressement Fiscal : Apple refuse de payer

Apple estime que Bruxelles a mal interprété la loi irlandaise et a eu tort lors de sa conclusion qui soulignait qu'Apple a signé des arrangements avec Dublin pour bénéficier d'un taux d'imposition favorable pendant une décennie. L'entreprise cherche l'annulation complète ou partielle du verdict.

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UE : Apple et l'Irlande s'opposent au redressement fiscal de 13 milliards d'euros

Au terme de son enquête, l'UE a jugé qu'Apple doit rembourser les avantages fiscaux dont elle a bénéficié en Irlande et qui s'élèvent à 13 milliards d'euros. Apple et l'Irlande comptent faire appel pour annuler la décision pour plusieurs motifs, dont la violation de souveraineté de l'État.

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